Assurance décennale, puis-je être couvert pour toutes les activités ?

Pour un constructeur, il est plus difficile de se faire couvrir par une assurance décennale lorsqu’on vaque à plusieurs activités. Néanmoins, dans un contexte de rude concurrence entre les assureurs qui pullulent, ces derniers rivalisent d’attraits pour attirer le maximum de clients. C’est alors qu’on peut dire qu’il y a quand même un moyen d’être couvert pour toutes les activités.

Pourquoi est-il difficile de se faire couvrir par une assurance décennale quand on a plusieurs activités ?

Certains assureurs refusent d’assurer en décennale un professionnel du Bâtiment et Travaux Publics qui vaque à de multiples activités. L’explication la plus simple est qu’on ne peut pas être meilleur partout. Autrement dit, les compagnies d’assurances ne voudraient garantir en décennale que l’activité dans laquelle le constructeur est meilleur. Pour le reste, elles craignent de risquer gros.

Quelles sont les conditions d’assurance décennale d’une personne exerçant plusieurs activités ?

Un organisme de prévoyance est en mesure de contracter une assurance décennale avec vous pour plusieurs activités différentes. Mais cela uniquement si vous pouvez justifier vos expériences et vos connaissances dans chacune d’elles. Si vous êtes une personne morale, il faut que vous disposiez d’employés dont l’expérience est justifiée, il faut qu’ils soient qualifiés par des diplômes, il faut qu’ils aient des connaissances avérées en matière de construction.

Aussi, sachez que le principe de couverture par l’assurance décennale est comme suit : à chaque activité faite correspond une couverture spécifique. Pour être plus clair, si en tant que constructeur, j’exerce à la fois le métier d’électricien et de plombier, si je fais en même temps de la géothermie, et que je désire être couvert sur toutes ces activités, alors il me faudra une assurance décennale pour chaque activité, c’est-à-dire celle de l’électricien, du plombier et de la géothermie.

Est-ce que l’assurance décennale pour plusieurs activités coûte cher ?

Oui. L’explication est fournie ci-dessus. À chaque activité correspond une garantie spécifique, donc une prime spécifique. À cet effet, si vous exercez trois activités, vous devez payer trois sortes de primes différentes.

Quelles mesures prennent les assureurs pour assurer une personne à multiples activités ?

Bon nombre de compagnies d’assurances ont eu idée de regrouper la couverture décennale de plusieurs corps de métiers impliqués dans un projet de construction en une seule police d’assurance. Citons à titre d’exemple un contrat RC décennale maison ossature bois. La construction d’une maison ossature bois est constituée d’un lot d’activités incluant entre autres la menuiserie, le traitement du bois, la charpente, le plafond, le faux-plafond, les cloisons, l’isolation acoustique, l’isolation thermique et la mise en œuvre de tous les éléments destinés à renforcer la structure de la maison y compris les éléments métalliques.

Ceci dit, l’assurance RC décennale garantit le remboursement des réparations en cas de dommages significatifs survenus sur l’ouvrage dans les 10 années qui suivent sa livraison. Pour en bénéficier, votre dossier sera examiné minutieusement par des partenaires experts de l’assureur. Y seront étudiés les diplômes, le chiffre d’affaires et les antécédents du demandeur. Cette étude préliminaire déterminera le coût de la garantie décennale.

 

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