Domaine d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection "Contrôle fiscal"

 

Domaine d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection "Contrôle fiscal" 

Tous les Entreprises ou travailleurs indépendants doivent toujours passer par le cap du contrôle fiscal. Cette étape fait partie des plus grandes sources de stress pour le professionnel. Subir un contrôle fiscal n’est pas en effet une chose facile. Les procédures à suivre pourront le prouver. Plusieurs étapes sont effectivement à parcourir, ce qui pourrait entraîner un grand stress pour le professionnel.  

Les étapes d’un contrôle fiscal 

Quelles sont ces étapes ? En tout, il y en a 4. En premier lieu, le fisc envoie une demande ordinaire au professionnel. Ce sera par la suite que les demandes d’éclaircissements seront évoquées. Puis, il y aura un examen contradictoire également appelé examen de la situation fiscale personnelle. La dernière étape concerne la transaction. En traversant toutes ces étapes, il est possible que des sanctions soient données en cas de non-conformité. Cependant, il est possible de passer ce processus en toute tranquillité grâce à la protection contrôle fiscal. Cela permettra en effet au professionnel d’être plus productif, car il pourra se concentrer sur ce qui est important, à savoir leurs principales activités professionnelles. 

Pourquoi la protection contrôle fiscal est-elle nécessaire? 

Avoir une protection contrôle fiscal peut s’avérer d’une grande aide. En effet, une personne ayant cette protection ne prend plus en charge certaines tâches. Ce sera désormais au rôle de l’assurance de les considérer. Par exemple, l’assurance se charge de payer les honoraires de l’expert comptable. Le contrôle peut en effet prendre du temps, et ce ne sera alors plus un fardeau pour le professionnel. Aussi, les honoraires d’une fiscalité sont considérés. Dans le cas où une procédure judiciaire est lancée, ce qui est souvent le cas, les honoraires de l’avocat seront aussi du ressort de l’assurance elle-même. 

Le montant de ces différents honoraires peut atteindre une somme considérable. À part cela, les experts en procédures fiscales sont aussi rares à trouver. Pourtant, leur présence est d’une grande nécessité. Cela, dans le but d’agir intelligemment. La présence d’autres experts, tels les experts-comptables et l’avocat sont aussi primordiale. De cette façon, ils pourront très bien conseiller l’assuré pendant le contrôle fiscal. L’assurance protection contrôle fiscal est là pour aider les professionnels. À part le rôle de conseiller, ces professionnels engagés exercent d’autres rôles, celui d’assurer le dialogue avec l’administration. Par ailleurs, les formalités à accomplir font aussi partie de leur tâche. 

D’autres avantages apportés par la protection contrôle fiscal 

Ce ne sont pas tout simplement des honoraires dont l’assurance protection contrôle fiscal se charge. Elle règle également toutes autres dépenses liées aux contrôles fiscaux. Par exemple, le refus de propositions de rectifications fiscales entraîne des dépenses. Toutefois, il existe des limites. Ces derniers se font en fonction du plafond contractuel préalablement fixé. 

Il est aussi possible que des échecs surviennent ! En effet, la solution amiable avec l’administration n’aboutit pas toujours à un bon résultat. Dans ce cas, une assurance de protection contrôle fiscal aidera l’assuré en lui offrant le service d’un avocat de son choix. Le dossier sera alors étudié par cet avocat. Tout comme pour le cas des honoraires, l’assurance s’occupera également de tous les frais de procédures.  

Grâce à l’assurance protection contrôle fiscal, le professionnel sera déchargé de certaines charges. Il n’aura pas besoin d’un expert comptable en permanence, ce qui est très coûteux. Cependant, il pourra bénéficier d’en avoir en cas de contrôle fiscal.  

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