Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection « Employeur »

Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection « Employeur »

Le contrat de Protection Juridique vise à assurer un accompagnement juridique et prendre en charge les frais engagés pour l’assuré et se faire valoir ses droits. Cette assistance et ces frais peuvent être utilisés dans le cadre d'une gérance amiable de la discorde ou d'une connaissance devant les tribunaux. 

Les litiges attachés aux relations du travail sont de plus en plus coutumiers. Elles peuvent affecter les personnes morales autant que les gouvernants ou les cadres de l’entreprise. Nous pouvons prendre pour exemple la discrimination, le licenciement abusif, le harcèlement sexuel ou moral, l’évolution de carrière, les conditions de travail…

La protection employeur 

La protection employeur est un produit d’assurance qui permet une protection en plus de la « Responsabilité Sociale », que ce soit en tant qu’assuré, ou directement en tant que responsable, salariés ou non, de la société souscriptrice et de ses filiales, y compris stagiaires et intérimaires.  

Cette garantie permet la prise en charge de l’entreprise ou permet de lui rembourser: ses frais de protection en première instance et sur tous les niveaux d’appel ainsi que les dépenses en cas de jugement défavorable. Mais également les dommage-intérêts qu’elle est obligée de verser au plaignant, les frais analogues aux discordes : comme les frais de soutien psychologique, frais de médiation ou frais de nuisance à la réputation. Particulièrement adaptée aux petites structures, cette garantie propose un volet conseil juridique avant sinistre qui permettra une anticipation. La garantie offre aussi des services de gestion de crise sociale appropriés pour atténuer les conséquences médiatiques.  

 

Le risque suite à un sinistre dans les locaux professionnels 

Les conséquences d’un sinistre peuvent être importantes et lourdes à gérer pour un professionnel : dégât des eaux, vandalisme, inondation… Ces évènements entrainent souvent une perte d’exploitation de l’activité d’une entreprise. Si un dirigeant est confronté à un litige, il est nécessaire d’être accompagné par des professionnels du droit avec la protection employeur.

Un litige avec un organisme professionnel peut nuire à l’activité professionnelle 

Un litige face à un autre organisme professionnel peut remettre en cause la capacité professionnelle de l’entreprise assurée. Des organismes tel que le Conseil de l’Ordre des Médecins, des Avocats, des Architectes, des Experts-comptables, ont le droit d’appeler suite à un litige. Dans ce cas, l'activité peut subir de lourds enchaînements. 

Le contrat Protection Juridique offre les moyens juridiques et financiers nécessaires pour accompagner à discerner prioritairement une solution amiable à un litige, ou, à défaut, judiciaire, à un litige garanti. Le client jouira de trois niveaux de prestations :  

  • l’information par téléphone, 
  • l’accompagnement juridique, 
  • la prise en charge des frais dans le cadre des promesses contractuelles. 

Avec plusieurs points forts : 

  • un champ de garantie très large 
  • une prise d’effet immédiate 
  • un seuil d’intervention très bas 
  • un plafond élevé  

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