La protection juridique : tout comprendre sur le sujet !

Comprendre la protection juridique 

Généralement, toute personne détient une assurance. En effet, il existe plusieurs formes d’assurance. La protection juridique en fait partie. Nous allons détailler dans cet article, ce qu’est vraiment la protection juridique, voir les garanties proposées avec ce produit et relater ses limites en termes de produit d’assurance.

Qu’est-ce que c’est ? 

La protection juridique est une garantie ou un produit d’assurance. En d’autre terme, c’est comme l’assurance incendie, l'assurance vie ou même l'assurance retraite. C’est une garantie de « protection juridique » permettant à une personne, l’assuré, d’être représenté et défendu par son assurance, dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers. 

L’assurance protection juridique peut aussi prendre en charge ou en partie des frais de procédure ou fournir des services, en cas de différend ou litige entre l’assuré et une personne. En plus, l’assurance peut aussi informer l’assuré ou intervenir pour trouver les solutions amiables dans un litige avec un tiers. 

Qu’est-ce que garanti la protection juridique ? 

La plupart des garanties de protection juridique assurent l’ensemble de la famille. Soit le conjoint, les enfants et le plus souvent toute personne vivant habituellement au sein de la famille. L’assurance agit au nom de l’assuré dans deux types de situations : 

  • Si l’assuré demande réparation auprès d’un tiers pour un préjudice qu’il estime avoir subi. 
  • Ou si l’assuré doit se défendre parce qu’un tiers estime avoir subi un dommage dont il est responsable. 

Dans la majorité des cas, l’assurance protection juridique  se présente sous trois formes : 

    • La garantie défense pénale et recours après accident . Cette garantie concerne exclusivement les litiges liés aux événements garantis dans un contrat d’assurance. Comme les assurances accident, dégât des eaux ou incendies. Elle est largement répandue dans les assurances multirisques. 
    • La protection juridique couvrant un domaine d’intervention précis. L’objet est de garantir les événements, conflits ou litiges se rapportant à un domaine précis et dénommé. Les domaines d’intervention les plus populaires sont : santé, accident corporel, habitation, automobile et consommation. 
    • La protection juridique générale. Il s’agit de la garantie la plus large proposée par l’assureur qui définit son étendue. Ici, tous les domaines sont couverts sauf ceux cités dans l’exclusion du contrat. 

Comment souscrire à la protection juridique ? 

La protection juridique peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances ou de micro finance ou même auprès des banques. Elle peut faire l’objet d’un contrat spécifique. Ou elle peut être intégrée dans un contrat et ne pourra intervenir que dans la limite du champ d’application du contrat. Elle peut aussi être incluse dans certaines prestations, comme dans les cartes bancaires. 

Quelles sont les limites de la protection juridique ? 

En cas d’un contrat spécifique, la protection juridique ne se limite qu’à la clause du contrat définit entre l’assuré et l’assureur. Elle assurera la garantie de tous les points cités dans le contrat et se limite sur les parties citées dans la partie exclusion. 

En cas d’intégration dans un contrat. Comme pour le cas d’une assurance multirisque par exemple. La protection juridique se limitera dans le champ d’application du contrat d’assurance multirisque. 

Enfin, en cas d’inclusion au sein d’une prestation quelconque, elle se limitera à l’utilisation de la prestation. 

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