Les techniques de construction non courantes et l'assurance décennale.

 

Les ingénieurs et les artisans sont les plus concernés par les techniques de construction non courantes. En effet, à chacun sa méthode de calcul de structure, à chacun son procédé, mais l’essentiel est que l’ouvrage tienne. Le maître d’œuvre est aussi responsable car il lui appartient d’agréer ces méthodes. Si ces techniques sont mises en œuvre, qu’en est-il de la validité de l’assurance décennale ?

Quelle est la différence entre les techniques non courantes et les techniques courantes ?

Il est évident que les assureurs prennent en compte les techniques usuelles dans le domaine du BTP. Ces procédés usuels, ils les appellent les techniques courantes. Le second type de technique de construction est bien entendu le contraire : les techniques non courantes. Comme les assureurs s’engagent avec les professionnels du BTP dans le long terme, ils font preuve de vigilance surtout sur ces dernières.

Mettons en évidence les techniques non courantes. Commençons par définir les techniques dites courantes conformément à l’uniformisation européenne du 1e juillet 2011. Ainsi, les techniques courantes sont :

  • Les calculs et méthodes adoptées dans les travaux de construction qui répondent aux normes françaises et européenne NF, DTU ou NF-EN ;
  • Les procédés qui suivent les règles agréées par la Commission Prévention Produits ou C2P ;
  • Les méthodes et produits qui ont bénéficié d’un Agrément Technique Européen ou d’un Document Technique d’Application. Ou aussi d’un Avis Technique ayant obtenu la validation de la C2P.

Par déduction, les méthodes de calcul ou de réalisation qui ne répondent pas à ces conditions sont appelées des techniques non courantes.

Que doit faire le constructeur, l’architecte ou l’ingénieur, et même le maître d’œuvre en cas d’emploi ou d’agrément de techniques non courantes ?

Si possible, dès l’avant-projet de construction, le professionnel assuré doit demander l’accord de sa compagnie d’assurance. Cela, afin que sa méthode ou la technique qu’il agrée soit couverte en bonne et due forme par la garantie décennale.

Il doit alors faire une déclaration de ces techniques non courantes à son assureur. Cette déclaration prend la forme d’une déclaration de travaux. Il le fera avant même d’envoyer son devis à son client. Ainsi, il pourra prendre en compte l’éventuel surplus de tarif engendré par l’assurance de ces techniques inhabituelles dans son offre tarifaire. Donc, évidemment, lors de l’ouverture du chantier, les techniques non courantes doivent déjà être couvertes.

Si vous êtes à la place du professionnel qui envisage d’adopter des techniques non courantes, alors vous devez fournir un dossier complet à votre compagnie d’assurances. Celle-ci pourra examiner en détail la décennale adaptée compte tenu des risques. Dans la foulée, elle verra également la prime équivalente.

Quels risques l’assuré court-t-il s’il ne déclare pas les techniques non courantes ?

Si l’assuré ne prend pas la peine de déclarer au préalable l’adoption des techniques non courantes, il s’expose à des pénalités. D’après le Code des Assurances, il risque aussi l’annulation de son contrat et des garanties décennales. Cela entraînerait le non remboursement des réparations en cas de sinistres dans les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.

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