L’assurance travaux est fondée sur un double mécanisme. D’un côté le constructeur, qui souscrit une garantie décennale permettant de réparer les éventuels dommages qui compromettre la robustesse ou l’exploitation de leur ouvrage pendant dix années comptées à partir de la fin des travaux.

De l’autre côté le maître d’ouvrage qui fait construire l’ouvrage et qui souscrit l’assurance dommage-ouvrage, permettant de ne pas bloquer le chantier en cas de sinistre ou dommages constatés.

Ces deux assurances complémentaires forment l’assurance construction et permettent de sécuriser tout à chacun. Le cabinet Assuromieux spécialisé sur le marché de la construction, saura vous accompagner au besoin. Notre service commercial et de gestion accompagne plusieurs centaines de clients chaque année et propose une solution clé en main pour les professionnels du BTP qui souhaitent souscrire une assurance décennale, mais aussi pour les particuliers en cas de besoin d’une dommage ouvrage Elles seront réactives et répondront à vos attentes ainsi qu’à celles des autres consommateurs, y compris votre client, concernant la réparation des préjudices.

Garantie décennale : règle d’ordre public

L’état français protège les intérêts des propriétaires en promulguant la loi Spinetta, obligeant les professionnels du BTP à souscrire une garantie décennale pour leurs activités. Les éventuels dommages peuvent apparaître dans les 10 années qui suivent la fin de la construction. Si la responsabilité du constructeur est remise en cause. Celui-ci fera jouer sa garantie décennale pour effectuer les travaux de remise en état du sinistre. La responsabilité légale de la décennale est stipulée dans les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil. Ce sont donc des règles publiques à suivre.

Les principaux professionnels du BTP concernés par l’assurance décennale sont les auto-entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les lotisseurs, les maîtres d’œuvre… Bref, tout constructeur, ingénieurs, artisans et bureaux d’études… tous les corps de métier qui sont impliqués dans la construction. En parallèle, le maître d’ouvrage doit aussi souscrire une assurance-Dommage Ouvrage. Elle permettra de financer la réparation des dommages et préjudices sans devoir attendre la décision de Justice sur la question des responsabilités engagées lors des travaux à l’origine du sinistre.


Leave a Reply

Your email address will not be published.