L’assurance décennale couvre tous les dommages qui peuvent survenir lors d’une construction. C’est un dispositif obligatoire pour les professionnels qui interviennent sur un chantier selon une loi en vigueur, la loi Spinetta. Comment calculer sa franchise décennale ? Voici un aperçu du sujet.

Principe d’une franchise décennale pour un auto-entrepreneur

Dans un chantier où vous, en tant qu’auto-entrepreneur, est le maître d’œuvre, d’importantes malfaçons peuvent survenir, empêchant la construction d’être conforme au devis signé. Dans ce cas, le client peut être dédommagé par l’assurance décennale. Or, si la prise en charge des dommages est soumise à une franchise de 1000 euros par exemple dans votre contrat d’assurance décennale, et que le montant des réparations s’élève à 3500 euros. Le client ou maître d’ouvrage sera indemnisé à hauteur de 2500 euros et vous aurez à prendre en charge la différence soit 1000 euros correspondant à votre franchise décennale

Le montant d’une franchise décennale restera donc à la charge personnelle de l’auto-entrepreneur assuré. Pour chaque contrat souscrit en assurance décennale, une franchise sera toujours apposée, et le montant sera détaillé dans le devis contrat d’assurance construction. Les conditions particulières de la garantie décennale devront donc être stipulées dans les termes de la convention. En France, la plupart des compagnies assurances couvrent les dommages qui entrent dans garantie de la décennale.

Calcul détaillé du montant de la franchise en assurance décennale

Pour vous permettre de calculer votre franchise, il suffit de faire un devis sur un comparateur assurance décennale :

Il vous sera demandé des informations pour permettre d’établir le devis et calculer la franchise qui sera proposée. Vous aurez le choix dans différentes franchises qui auront donc un impact sur le prix de votre assurance. Les question fréquemment demandées sont :

  • Vos activités qui devront être justifiées avec 3 ans d’expériences
  • Le chiffre d’affaires estimé pour l’année qui nécessite une garantie décennale
  • Votre date de naissance

Si vous êtes une entreprise, on vous demandera en plus :

  • Votre forme juridique
  • L’identité de l’entreprise (nom, raison sociale, activité, etc.)
  • La date de création de l’entreprise
  • Le nombre de salariés.

Dès que vos données sont renseignées, le montant de la franchise vous sera communiqué avec la tarification de votre décennale.


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