Dans le cadre de la construction d’un bien immobilier, la garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage sont liées. Toutes deux, elles sont essentielles pour éviter les risques, les sinistres et les mauvaises surprises. La construction d’un bâtiment ou d’une maison individuelle fait travailler plusieurs prestataires jusqu’à sa finition. Des problèmes de toutes sortes peuvent apparaître. Ces deux garanties sont là pour assurer les artisans, l’entrepreneur, le maître d’œuvre, et surtout le maître d’ouvrage. Elles se complètent.

L’assurance dommage-ouvrage pour le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage, qui est, soit le propriétaire du bien en construction ou en cours de rénovation, soit le promoteur immobilier, soit le marchand de biens, se doit de contracter une assurance dommage-ouvrage. Cette couverture lui permet de bénéficier d’un préfinancement rapide de l’ouvrage en cas de dommage important affectant sa solidité. Elle exerce en plus un recours contre la décennale, mais n’attend pas le remboursement de cette dernière pour financer les travaux de réparation. L’assurance dommage-ouvrage court en même temps que la garantie décennale. Il prend d’ailleurs fin avec cette dernière.

La garantie décennale pour le reste des intervenants dans la construction

La garantie décennale est obligatoire pour tous ceux qui participent à la construction, à savoir le maître d’œuvre, l’entrepreneur ou l’auto-entrepreneur et les artisans du bâtiment. C’est l’une des garanties légales dans la construction. Elle prend effet 10 ans après admission de l’ouvrage. Elle prend en charge les dommages qui peuvent survenir pendant et après la construction, dommages portant sur la stabilité du bâtiment ou qui risquent de compromettre son exploitation. Elle porte garant sur les éléments constitutifs de l’édifice, les corps de métier inséparables à la construction comme le carrelage, la plomberie… peuvent aussi être pris en considération par la garantie décennale, en fonction de la gravité du sinistre. Cette couverture « permet » le remboursant les dépenses causées par les éventuelles malfaçons dont les professionnels du BTP seraient responsables.


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