Les professionnels du secteur de la santé

La responsabilité des professionnels de santé peut être engagée tant les risques liés à l’exercice de son activité sont nombreux, notamment en cas de faute professionnelle ou de tout autre problème lié à l’état du patient. C’est pourquoi ces professionnels de santé se voient dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Sont concernés, entre autres, les médecins, dentistes, infirmiers, ostéopathes, sages-femmes, pharmaciens, ophtalmologistes, ainsi que les personnes exerçant en laboratoire, mais aussi en cabinet vétérinaire !

En résumé, Dès le moment ou votre activité de professionnel de santé nécessite de faire de prodiguer des soins, faire des analyse, rédiger des ordonnances, de fabriquer des produits dans l’univers de la santé, vous devez souscrire une assurance rc professionnelle.

Les professionnels du droit

Les professionnels du droit sont soumis au devoir de conseil, de prudence, de loyauté et de diligence. Cela peut entraîner des dommages causés à autrui dans le cadre de leurs professions d’avocats, de notaires, d’huissiers de justices ou de mandataires judicaires. L’assurance RC Professionnelle permet de réparer les conséquences, notamment financières, pour ceux qui la souscrivent. C’est pourquoi il est nécessaire d’être couvert par les garanties incluses dans la RC Pro

Les professionnels du BTP

Le BTP est soumis à une obligation depuis la loi Spinetta de souscrire à une assurance RC professionnelle incluant la garantie décennale pour les dommages causés lors de la construction d’un immeuble par exemple. La partie RC professionnelle intervient davantage dans les dommages que peuvent causés les salariés ou le responsable de l’entreprise de BTP lors d’une journée de travail indépendamment des travaux qui sont couverts par la garantie décennale. C’est pourquoi les professionnels du bâtiment et des travaux publics doivent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle décennale, qui garantit les travaux effectués pour dix ans. L’obligation d’assurance RC pro concerne aussi bien les grandes entreprises que les micro-entreprises et artisans, tels que les maçons, peintres en bâtiment et électriciens par exemple. Une responsabilité civile exploitation est elle aussi indispensable, pour les dégâts que l’entreprise pourrait causer à un tiers en dehors de ses prestations.

Sans oublier…

La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les professionnels de la santé, du droit, du BTP, mais pas seulement. D’autres spécialités sont concernées. C’est le cas par exemple des agents immobiliers, dont le devoir de conseil implique une grande responsabilité, des agents d’assurance, qui ont eux aussi un devoir de conseil auprès de leurs clients, des agences de voyage, qui risquent par exemple de lourdes pertes si l’un de leurs voyageurs a un accident ou fait des réclamations suite à une réservation effectuée chez eux, et des experts-comptables, puisque d’éventuelles fautes de leur part peuvent coûter très cher.


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