Articles sur les assurances protection juridique

En savoir plus sur les assurances protection juridique :

La protection juridique : tout comprendre sur le sujet !

  Généralement, toute personne détient une assurance. En effet, il existe plusieurs formes d’assurance. La protection juridique en fait partie. Nous allons détailler dans cet article, ce qu’est vraiment la protection juridique, voir les garanties proposées avec ce produit et relater ses limites en termes de produit d’assurance. Qu’est-ce que c’est ? La protection [...]

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Résiliation du contrat d’assurance protection juridique : quelles conditions ?

  L’assurance protection juridique permet à l’assuré d’être assisté et d’être prise en charge, en partie, sur les frais de procédure en cas de litige avec un tiers. Elle peut aussi agir au nom de l’assuré en cas de procédure judiciaire, pour sa défense ou pour demander une réparation d’un dommage. En effet, le contrat [...]

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Quels sont les différents types de contrats de l’assurance protection juridique ?

  Il est important de rappeler que l’assurance protection juridique n’est pas une aide juridictionnelle. Cette dernière est un système de solidarité étatique qui a pour objectif d’encourager les personnes nécessiteuses à faire appel à la Justice sans aucune contrepartie. L’assurance protection juridique, nécessite le paiement d’une prime par [...]

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Quelle est la différence entre la couverture d’assurance protection juridique et celle de l’assurance responsabilité civile ?

  L'obligation primordiale en termes de protection juridique accablant sur l'assureur est incontestablement la responsabilité de réaliser l’allocation accordée si le sinistre se réalise. Voyons d’abord la couverture d’assurance protection juridique. Ensuite, l’assurance protection juridique en elle-même. Les risques pour les assurés Il existe deux dommages [...]

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Quel est le coût d’une assurance protection juridique ?

  L’assurance protection juridique peut être essentielle pour différentes situations. Celle-ci peuvent prendre en compte, les oppositions avec le voisinage, les relations locataires-propriétaires, les relations avec l’employeur, les achats sur Internet. L’ample de la couverture et les champs d’ingérence peuvent modifier : administration fiscale, circulation, famille, loisirs, santé. Elle peut [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection «Commerciale»

Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection «Commerciale» La protection juridique commerciale intervient pour prévenir les litiges avec des clients ou des fournissuers . Elle peux également intervenir en plein litige. Quand le litige est d’ordre professionnel, l’assurance (puisqu’il s’agit bien d’une assurance) [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection « Recours et Défense »

  Aussi bien en recours qu’en défense pénale, la protection juridique professionnelle met en sécurité le travailleur assuré qui ne maîtrise pas forcément le b.a.-ba du Droit. Et même s’il le maîtrise, il n’a pas forcément le temps et l’énergie pour gérer les conflits. Il aura donc toujours besoin d’informations, d’accompagnement et [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection « Employeur »

  Comment se défendre efficacement face à un litige avec un ou plusieurs salariés ? Le contrat de Protection Juridique prud'hommes vise à assurer un accompagnement juridique et prendre en charge les frais engagés pour l’assuré et se faire [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection « Patrimoine Professionnel »

  La protection juridique professionnelle contribue dans tous les domaines apprêtant des activités professionnelles. Sauf en cas de discordes relevant des exclusions de la garantie. Et sous réserve qu’il soit réjoui aux clauses de mise en ouvrage de la garantie déterminée. La protection du patrimoine culturel, matériel et immatériel, est inhérente [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle: protection "Permis de Conduire"

  La protection juridique professionnelle concerne un large domaine. La question se pose alors si cette protection touche également tout ce qui est lié au permis de conduire. Pour répondre à cette question : en effet elle joue un rôle important dans les problèmes de ce type, et aide l’assuré à s’y protéger. D’où son appellation: [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection de vos "Responsabilités"

  Quelle que soit l’activité d’une Entreprise, la souscription du dirigeant à un contrat de protection juridique professionnelle reste à la fois nécessaire et avantageuse. En effet, les dirigeants ont une grande part de responsabilité au sein d’une Entreprise. Quelle que soit la situation, ils y sont toujours pour quelque chose. Dans certains types d’Entreprises, les salariés tirent également l’avantage de [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection du "Véhicule"

  La protection juridique professionnelle intervient dans la protection du véhicule de fonction de l’assuré. Certaines compagnies d’assurances la proposent en option dans l’assurance automobile. Les étapes d’intervention de la protection juridique professionnelle, garantie protection du véhicule L’intervention commence toujours par le [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection "E-réputation"

En France, 63% des internautes appartiennent au moins à un réseau social, soit près de 2 internautes sur 3. Si ces moyens permettent de s’informer, de partager et de garder un contact avec son réseau. Il y a également des risques pour l’e-réputation, ou réputation numérique. Exemple de litige de [...]

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Domaines d’intervention de la protection juridique professionnelle : conséquences des "Contrôles administratifs"

Le contrat d’assurance protection juridique est défini comme une action qui consiste à s'occuper des charges de procédure ou à proposer des services résultant de la couverture d’assurance. Cela, en cas de conflit ou de litige opposant l’assuré à un tiers. En vue de protéger ou [...]

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Domaine d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection "Contrôle fiscal"

Tous les Entreprises ou travailleurs indépendants doivent toujours passer par le cap du contrôle fiscal. Cette étape fait partie des plus grandes sources de stress pour le professionnel. Subir un contrôle fiscal n’est pas en effet une chose facile. Les procédures à suivre pourront le prouver. Plusieurs étapes sont effectivement à parcourir, ce qui pourrait entraîner un grand stress pour le professionnel. Les étapes [...]

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Domaine d’intervention de la protection juridique professionnelle : protection "Contrôle URSSAF"

Le contrôle URSSAF fait partie de l’une des plus grandes inquiétudes des professionnels, notamment des employeurs ou travailleurs indépendants. En effet, les contrôles URSSAF concernent toutes les Entreprises, surtout celles qui sont de grande ampleur. Comme l’on pourrait se douter, l’URSSAF établit divers contrôles au sein de l’Entreprise. D’ailleurs, cela fait partie de leur principale mission. D’où le danger [...]

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Responsabilité des dirigeants : Comment se protéger ?

Responsabilités des dirigeants : Comment se protéger · Plus de 10 000 : C'est le nombre d'obligations qui pèsent sur les dirigeants d'entreprise, avec le Code civil, le Code du commerce, le Code du travail, les statuts de la société, etc. Difficile pour un dirigeant de maîtriser tous ces textes alors qu'il doit pouvoir continuer à développer son activité et prendre des risques pour cela. · 12 263 : [...]

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