
Les mandataires sociaux sont les dirigeants d’entreprises ou associations pour lesquels, la responsabilité peut-être engagée et en découle une menace
potentielle sur le patrimoine personnel. Les personnes concernées par l’Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux :
Les dirigeants de
droit sont engagés de part la loi ou les statuts de l’entreprise. Administrateur, Président, Directeur Général, Membre du directoire, Gérant, Trésorier
et peu importe la taille de l’entreprise.
Les dirigeants de fait qui ne sont pas de facto considéré comme dirigeant de droit par les statuts mais
qui disposent d’une liberté d’action au même titre qu’un dirigeant de droit. Directeurs, responsables du service comptabilité, dirigeant d’association.