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lire la suiteLes ingénieurs et les artisans sont les plus concernés par les techniques de construction non courantes. En effet, à cha[...]
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lire la suiteLa Cour de Cassation est devenue plus sévère en renforçant le cadre légal de la responsabilité civile décennale des cons[...]
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lire la suiteUne note stipule que les professions intellectuelles sont désormais concernées par l’assurance décennale, alors que la r[...]
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lire la suiteLes entrepreneurs, bureaux d’études, artisans et promoteurs immobiliers sont concernés. Ces acteurs exerçant dans le dom[...]
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lire la suiteComme toute assurance, l’assurance décennale requiert le versement périodique ou en une seule fois d’une somme à l’assur[...]
lire la suiteUn contrat d’assurance décennale dure une année. Il est tacitement reconductible en principe à la date d’anniversaire,Il[...]
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