L’Assurance garantie financière Achèvement GFA est une garantie obligatoire permettant de couvrir un maitre d’ouvrage en[...]

Aussi appelée garantie extrinsèque, la GFA ou garantie financière d’achèvement assure le parfait achèvement du bien immo[...]

Parmi les acteurs d’un projet de construction immobilière, le promoteur est parmi ceux qui assument le plus de responsab[...]

L’attestation d’une assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour toutes personnes rapportées à une constru[...]

Tout constructeur est soumis à une garantie qui le rend responsable de toutes les réparations sur les différents vices,[...]

Il est à rappeler que les dommages concernés par l’assurance décennale sont les mêmes que ceux qui sont garantis par l’a[...]

Pour un constructeur, il est plus difficile de se faire couvrir par une assurance décennale lorsqu’on vaque à plusieurs[...]

Les activités concernées par l’assurance décennale sont en rapport avec la construction du bâtiment. En plus précis, ces[...]

La garantie décennale est un contrat d’assurance couvrant la réparation de certains dommages qui peuvent affecter l’util[...]

Les ingénieurs et les artisans sont les plus concernés par les techniques de construction non courantes. En effet, à cha[...]

Les justificatifs d’expérience d’un futur assuré en décennale sont des pièces concrètes utiles à sa compagnie d’assuranc[...]

Pour rappel, l’assurance décennale ou responsabilité professionnelle ou encore la garantie décennale est un contrat qui[...]

L’assurance décennale est une obligation d’assurance pour tout type de travaux de constructions d’ouvrage immobilier ou[...]

La Cour de Cassation est devenue plus sévère en renforçant le cadre légal de la responsabilité civile décennale des cons[...]

Le contractant général est une personne physique ou morale qui s’occupe de la gestion d’un projet de construction. Sur l[...]

Une note stipule que les professions intellectuelles sont désormais concernées par l’assurance décennale, alors que la r[...]

Les démarches de souscription à une assurance décennale présentées ci-après comportent quatre étapes y compris les pièce[...]

Lorsque vous préparez ou jouissez de votre assurance décennale, vous évoluez dans un contexte à la fois législatif et te[...]

Les entrepreneurs, bureaux d’études, artisans et promoteurs immobiliers sont concernés. Ces acteurs exerçant dans le dom[...]

Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon le 1e janvier 2015, l’assuré jouit d’une plus grande liberté pour mettre fin à[...]

Comme toute assurance, l’assurance décennale requiert le versement périodique ou en une seule fois d’une somme à l’assur[...]

Un contrat d’assurance décennale dure une année. Il est tacitement reconductible en principe à la date d’anniversaire,Il[...]

Les compagnies d’assurances pullulent et la concurrence est rude. Chaque assureur se dit être le meilleur. Face à cette[...]

Les démarches de souscription à une assurance décennale présentées ci-après comportent quatre étapes y compris les pièce[...]

Les entrepreneurs et les artisans du bâtiment dans les DOM-TOM ont du mal à se faire couvrir par l’assurance décennale m[...]

Lorsque vous préparez ou jouissez de votre assurance décennale, vous évoluez dans un contexte à la fois législatif et te[...]

Les entrepreneurs, bureaux d’études, artisans et promoteurs immobiliers sont concernés. Ces acteurs exerçant dans le dom[...]

Pour rappel, la GFA (garantie financière d’achèvement) est une assurance qui protège les acheteurs en cas de faillite du[...]

L’assurance construction est le garant de la sécurité budgétaire de vos projets qu’il s’agisse de nouvelles construction[...]

Beaucoup de particuliers ne savent pas encore qu’il existe une Assurance Dommage Ouvrage pour se protéger des mauvaises[...]