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Courtier indépendant — ORIAS N° 24005927

Assurance RC ProResponsabilité Civile Professionnelle

Indépendant, artisan, profession libérale ou dirigeant de TPE : votre RC Pro vous protège lorsqu'un client, un tiers ou un partenaire vous tient responsable d'un dommage causé dans l'exercice de votre activité.

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Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle — RC Pro ou RCP — couvre les dommages que vous causez à des tiers dans l'exercice de votre activité professionnelle. Ces tiers peuvent être vos clients, vos fournisseurs, des partenaires ou toute personne impliquée dans vos prestations.

La RC Pro intervient lorsque votre responsabilité est engagée : elle prend en charge les frais de défense, les expertises et les indemnités dues — sans que vous ayez à avancer les fonds.

Ce que couvre votre RC Pro

Trois grandes catégories de dommages — avec des exemples concrets

01

Dommages corporels

Toute atteinte physique causée à un tiers lors d'une prestation ou dans vos locaux professionnels.

Un client se blesse en visitant votre chantier. La RC Pro prend en charge les frais médicaux et l'indemnisation du préjudice.
02

Dommages matériels

Détérioration, destruction ou perte d'un bien appartenant à un client ou à un tiers.

Un développeur efface accidentellement la base de données d'un client. La RC Pro couvre les frais de restauration et le préjudice subi.
03

Dommages immatériels

Préjudice économique pur causé par une erreur, une omission ou un mauvais conseil professionnel.

Un consultant recommande une stratégie qui échoue. Le client réclame 80 000 €. La RC Pro couvre la défense et l'indemnisation.

La RC Pro est-elle obligatoire pour vous ?

La réponse dépend de votre métier. Pour certaines professions réglementées, la loi impose la souscription d'une RC Pro avant tout exercice. Pour les autres, elle n'est pas légalement exigée — mais reste fortement recommandée.

Obligatoire par la loi

Professions réglementées

  • Artisans et entreprises du bâtiment
  • Professions de santé libérales (loi du 4 mars 2002)
  • Agents immobiliers — loi Hoguet (cartes T, G, S)
  • Avocats, notaires, huissiers de justice
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Architectes et maîtres d'œuvre

L'exercice sans RC Pro valide peut entraîner des sanctions pénales, une interdiction d'exercer et l'impossibilité de renouveler votre carte professionnelle.

Fortement recommandée

Autres professionnels

  • Freelances et auto-entrepreneurs
  • Consultants et coachs
  • Développeurs, designers et métiers du digital
  • Commerçants et artisans non réglementés
  • Prestataires de services aux entreprises
  • Dirigeants de TPE et PME

Même sans obligation légale, de nombreux donneurs d'ordre exigent une attestation RC Pro avant de signer tout contrat. Un sinistre non couvert peut par ailleurs engager votre patrimoine personnel.

Exemples de sinistres couverts par une RC Pro

Ce que la RC Pro prend réellement en charge — des situations vécues par des professionnels comme vous

Consultant en stratégie

Erreur de conseil — perte de marché

35 000 € réclamés

Un consultant indépendant conseille à son client de répondre à un appel d'offres public en sous-évaluant son prix. Le client remporte le marché mais à perte. Il réclame la différence au consultant pour erreur de conseil.

RC Pro : frais de défense pris en charge + indemnisation client après expertise judiciaire
Développeur web freelance

Site e-commerce hors ligne 48h

18 000 € réclamés

Un bug dans une mise à jour de module de paiement rend le site d'un client inaccessible deux jours lors d'une période promotionnelle. Le client réclame son manque à gagner démontré sur les 48h d'indisponibilité.

RC Pro : perte d'exploitation couverte dans la limite du plafond de garantie souscrit
Agent immobilier

Erreur dans un dossier de vente

60 000 € réclamés

Un agent immobilier omet de signaler une servitude de passage connue lors d'une vente. L'acquéreur la découvre après signature de l'acte authentique et engage une action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil.

RC Pro : honoraires d'avocat + expertise + indemnité acquéreur pris en charge
Artisan plombier

Dégât des eaux chez un client

12 000 € réclamés

Lors du remplacement d'un robinet, un raccord mal serré provoque une fuite découverte plusieurs heures après le départ de l'artisan. Dégâts sur le parquet et les meubles du salon : 12 000 € de remise en état.

RC Pro : réparation des dommages matériels + indemnisation préjudice de jouissance

RC Pro par secteur d'activité

Chaque métier a ses risques propres. Nos courtiers connaissent les spécificités de votre secteur.

Conseil & Expertise

Consultant, expert-comptable, coach, analyste, auditeur, formateur

Voir la RC Pro Conseil

Informatique & Tech

Développeur, data scientist, DevOps, UX designer, chef de projet

Voir la RC Pro IT

BTP & Artisans

Électricien, plombier, maçon, charpentier, couvreur, menuisier

Voir la RC Pro BTP

Santé & Bien-être

Kinésithérapeute, infirmier libéral, ostéopathe, diététicien

Voir la RC Pro Santé

Commerce & Artisanat

Boulanger, fleuriste, bijoutier, coiffeur, restaurateur

Voir la RC Pro Commerce

Immobilier

Agent immobilier, diagnostiqueur, syndic de copropriété

Voir la RC Pro Immobilier

Transport & Logistique

VTC, chauffeur livreur, transporteur PL, commissionnaire

Voir la RC Pro Transport

Communication & Digital

Community manager, social media, content creator, chargé de com

Voir la RC Pro CM

Quel est le tarif d'une RC Pro ?

Le tarif dépend de votre activité, de votre statut juridique, de votre chiffre d'affaires et des garanties souhaitées. Ces fourchettes sont indicatives — votre devis personnalisé peut différer selon votre profil réel.

Profil type Tarif indicatif Exemples de métiers Risque
Activité à faible risque Dès 13 € / mois* Consultant, graphiste, assistant, rédacteur Faible
Activité à risque modéré 20 à 45 € / mois* Développeur web, agent immobilier, coach Modéré
Artisans du bâtiment 30 à 80 € / mois* Électricien, plombier, maçon, couvreur Modéré
Professions de santé 40 à 80 € / mois* Kinésithérapeute, infirmier libéral Élevé
Entreprises (5 à 50 sal.) Sur devis Selon activité et effectif Sur devis
* Tarifs indicatifs — votre devis peut différerCes fourchettes sont données à titre d'information générale. Le tarif exact dépend de votre chiffre d'affaires, des garanties choisies, de votre historique de sinistres et de votre zone géographique. Seul un devis personnalisé établi par votre courtier Assuromieux peut confirmer votre tarif.

Quelle est la meilleure assurance RC professionnelle ?

Il n'existe pas de meilleure RC Pro universelle. La meilleure RC Pro est celle qui correspond précisément à votre métier, votre niveau d'exposition au risque et votre situation contractuelle. Une RC Pro adaptée à un consultant en stratégie ne protège pas un artisan BTP — et inversement. Ce qui compte, ce n'est pas la marque de l'assureur, c'est l'adéquation entre les garanties souscrites et les risques réels de votre activité.

Freelances & Consultants

Priorité aux dommages immatériels

Pour les métiers du conseil et du digital, le risque principal est immatériel : erreur de conseil, mauvaise recommandation, livrable défectueux. Choisissez un contrat qui inclut explicitement les dommages immatériels non consécutifs et une clause de reprise du passé inconnu.

Artisans & BTP

RC Pro + Décennale en bundle

Pour le bâtiment, les deux garanties sont obligatoires et complémentaires. Un contrat bundlé est souvent plus économique et assure une cohérence entre les deux couvertures. Vérifiez que les montants de garantie sont calibrés sur la valeur de vos chantiers.

Professions réglementées

Conformité réglementaire d'abord

Pour les agents immobiliers, professions de santé ou architectes, le premier critère est la conformité aux exigences légales et ordinales. Votre assureur doit connaître ces seuils minimaux et vous proposer un contrat conforme dès la souscription.

TPE & PME

Plafond de garantie adapté

Pour une entreprise avec plusieurs salariés, le risque agrégé est plus élevé. Le plafond de garantie doit être calibré sur le risque maximal potentiel — pas sur la taille de la structure. Des plafonds insuffisants sont la première cause d'indemnisation partielle.

Pourquoi passer par un courtier indépendant ?

Un courtier indépendant comme Assuromieux n'est pas lié à un seul assureur. Il compare les offres de 12 compagnies partenaires, négocie les conditions pour votre profil spécifique, et vous propose le meilleur rapport garanties / tarif disponible sur le marché. C'est particulièrement important pour les profils atypiques ou les niveaux de garantie élevés, où les offres varient significativement d'un assureur à l'autre.

Comparatif des principales assurances RC Pro

Les grands assureurs proposent des RC Pro, mais leurs points forts varient significativement selon les profils. Ce tableau vous aide à comprendre le marché — votre courtier Assuromieux négocie ensuite les meilleures conditions pour votre situation.

Assureur Points forts Profil idéal À noter
Hiscox
Spécialiste proDigital
Expertise reconnue sur les métiers du conseil, de l'IT et des professions libérales. Garanties immatériels très complètes. Souscription en ligne rapide. Consultant & Freelance Tarifs compétitifs sur les profils à faible risque. Moins adapté aux artisans BTP.
AXA Pro
GénéralisteRéseau large
Couverture très large, réseau d'agences national, gestion de sinistres réactive. Propose des contrats modulables pour TPE et PME. TPE & PME Tarifs parfois plus élevés que des spécialistes. Intéressant pour les packages MRP + RC Pro.
Generali
Professions libéralesTNS
Solide expertise sur les professions libérales réglementées. Conformité automatique aux exigences des ordres professionnels. Santé & Droit Moins flexible sur les profils atypiques ou les nouvelles formes d'activité digitale.
Allianz
PME & ETIInternational
Plafonds de garantie élevés, couverture internationale disponible. Adapté aux entreprises traitant avec des clients étrangers ou des grands comptes. PME & Grands comptes Démarche de souscription plus longue. Moins adapté aux auto-entrepreneurs et TPE solo.
MMA
ArtisansBTP
Spécialiste historique des artisans du bâtiment. Packages RC Pro + Décennale bien calibrés. Réseau d'agents de proximité. BTP & Artisans Moins compétitif sur les métiers du service et du conseil.
Groupama
ProximitéCommerce
Fort maillage territorial, bon accompagnement des commerçants et artisans. Packages MRP + RC Pro + RC Exploitation adaptés aux commerces. Commerce & Artisanat Moins spécialisé sur les métiers intellectuels et les nouvelles professions du digital.
Assuromieux
Exclusif réseau Tous profils
Contrat RC Pro en marque blanche, porté par un réassureur français et européen, distribué exclusivement par le réseau Assuromieux. Tarifs négociés en volume sur l'ensemble du réseau. Accompagnement sinistre assuré par votre courtier local — pas un centre d'appels. Tous profils Contrat introuvable ailleurs — non disponible en comparateur. Réassureur à solvabilité européenne garantie. Statut courtier ORIAS conservé : Assuromieux reste votre intermédiaire, pas votre assureur.
Ce tableau est indicatif — les offres évoluent régulièrement Assuromieux compare en temps réel les offres de 12 compagnies partenaires pour votre profil spécifique. Les points forts indiqués reflètent des tendances générales de marché, pas des engagements contractuels. Votre devis personnalisé peut révéler des offres significativement différentes de celles présentées ici.

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— €/mois
* Estimation indicative — votre tarif réel peut être inférieur selon votre profil exact et les offres disponibles au moment de votre devis.

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Nous ne sommes pas un assureur. Nous travaillons pour vous, pas pour une compagnie. Nous comparons 12 assureurs partenaires pour vous proposer la couverture la plus adaptée.

Un interlocuteur local

Notre réseau de courtiers couvre toute la France — Toulouse, Bordeaux, Paris, Lyon, Pau, Brest et plus. Votre courtier connaît les spécificités économiques de votre territoire et les risques de votre secteur.

Accompagnement sinistre

En cas de sinistre, votre courtier vous accompagne tout au long de la procédure : déclaration, suivi, relation assureur. Vous n'êtes jamais seul face à votre compagnie.

Questions fréquentes sur la RC Pro

Les réponses aux recherches les plus fréquentes

La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Elle n'est pas obligatoire légalement pour la plupart des auto-entrepreneurs, sauf si votre activité est réglementée (bâtiment, santé, droit, immobilier…). En pratique, de nombreux donneurs d'ordre exigent une attestation RC Pro avant de signer tout contrat. Sans RC Pro, un sinistre vous expose personnellement à des indemnisations qui peuvent dépasser votre chiffre d'affaires annuel.
Quelle est la différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans l'exercice général de votre activité. La garantie décennale est spécifique au bâtiment : elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après sa réception. Les deux sont obligatoires et complémentaires pour les artisans du bâtiment.
Puis-je obtenir une attestation RC Pro rapidement ?
Oui. Après validation de votre dossier, votre attestation est généralement émise sous 24 à 48 heures ouvrées. Si vous avez une urgence contractuelle (appel d'offres, démarrage de mission imminent), signalez-le lors du premier contact — des délais accélérés sont souvent possibles.
Quel montant de garantie choisir pour ma RC Pro ?
Le plafond de garantie doit être calibré sur le risque maximal potentiel de votre activité. Un consultant travaillant pour des grandes entreprises devrait viser 1 à 2 M€ minimum. Pour les professions réglementées, la loi impose des seuils minimaux (ex. immobilier : 220 000 € à partir de la 2ème année). Votre courtier Assuromieux peut vous aider à calibrer ce montant.
La RC Pro couvre-t-elle les erreurs de mes salariés ou sous-traitants ?
En règle générale, oui pour les salariés : la RC Pro couvre les fautes professionnelles de vos employés dans le cadre de leurs fonctions. Pour les sous-traitants, votre responsabilité vis-à-vis de votre client final peut être engagée — votre RC Pro vous couvre alors. Exigez une RC Pro valide de chacun de vos sous-traitants pour disposer d'un recours.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de RC Pro lors d'un sinistre ?
Vous êtes personnellement et intégralement responsable des indemnités, frais d'expertise et frais d'avocat. Pour les professions réglementées, l'absence de RC Pro constitue en outre une infraction passible de sanctions pénales. Un sinistre important sans couverture peut engager votre patrimoine personnel et mettre en danger la pérennité de votre activité.
Puis-je changer d'assureur RC Pro en cours d'année ?
Oui, depuis la loi Hamon (2014), vous pouvez résilier votre RC Pro à tout moment après la première année, avec un préavis d'un mois. Assuromieux vous accompagne dans ce changement et s'assure qu'il n'y a pas de rupture de couverture entre les deux contrats.
La RC Pro est-elle déductible fiscalement ?
Oui. La prime de RC Pro est une charge professionnelle déductible de votre résultat imposable, quel que soit votre statut. Conservez votre attestation et vos quittances — elles constituent des pièces justificatives pour votre comptabilité et votre déclaration fiscale.

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