L’assurance construction ou assurance décennale est le garant de la sécurité budgétaire de vos projets travaux. Qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de travaux de rénovation. Elle assure la pérennité des ouvrages et la gestion durable de vos investissements. Elle couvre d’une part les risques de désordres atteignant la construction et d’autre part les risques de dommages causés par les travaux aux tierces personnes, au voisinage et à l’environnement. Que ce soit des désordres atteignant l’ouvrage avant ou après l’achèvement des travaux, l’assurance construction a toujours sa raison d’être.

Les garanties afférentes sont alors :

– de nature décennale pour les malfaçons graves survenant dans les 10 ans qui suivent la réception définitive de l’ouvrage ;
– la garantie dommages ouvrage – abrégée en garantie D.O. – qui est une police de préfinancement sans nécessité de rechercher les responsables ;
– la police tous risques chantier pour tout dégât affectant l’ouvrage avant réception ;
– la garantie de responsabilité de droit commun pour toute faute non décennale commise contre les acquéreurs de l’ouvrage et les tiers.

L’assurance décennale

Elle est imposée par la loi aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs.

L’assurance dommages ouvrage

Elle a pour but de lever rapidement les dommages résultant des vices de construction après la réception afin de rétablir la fonctionnalité de l’ouvrage et sa sécurité. C’est une mesure conservatoire qui permet d’éviter l’aggravation des dégâts. En effet, La période de validité de la garantie D.O. est la même que celle de la décennale. Son déblocage requiert une expertise.

L’assurance tous risques chantier

Elle est valable pendant les travaux et permet ainsi de bénéficier des indemnités sans délai afin de pouvoir poursuivre la réalisation du projet. En plus précis, elle permet le remboursement des dommages subis par le chantier en cours. Le vol, les fortes intempéries, l’explosion, les dégâts des eaux et l’incendie que subissent les constructions comme les logements à usage d’habitation ou à usage professionnel, les constructions provisoires telles que la clôture ou la rampe d’accès ou les équipements et matériaux comme les huisseries et les parpaings en sont des exemples. Un tel contrat pallie ou évite le retard occasionné par ces éventuels dégâts. Si les garanties fournies par les constructeurs sont insuffisantes, cette garantie temporaire qui s’adapte à l’importance et à la nature des travaux peut combler le manque. Ce sont en général le maître d’ouvrage et les constructeurs (concepteurs, entrepreneurs et sous-traitants) qui souscrivent à l’assurance tous risques chantier. Le contrat tous risques chantier n’a pas besoin de rechercher les responsables des dommages. Les dégâts sont toujours couverts même s’ils sont causés par un fait indépendant des travaux. La garantie tous risques chantier cesse à la date de réception des travaux.

L’assurance de responsabilité de droit commun

Ce type de contrat peut être formulé sous forme de police individuelle d’activité ou sous forme de polices collectives par chantier. La première forme est plus fréquente. Dans ce cas, sa reconduction tacite se fait d’année en année. Elle intéresse surtout les sous-traitants. La police traditionnelle dite « tout sauf » est aussi une variante d’assurance de responsabilité civile de droit commun.

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