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Vous bénéficiez de conseils clairs et professionnels tout au long du processus, de la sélection de votre assurance jusqu’à la gestion de vos éventuelles démarches ou sinistres.
En passant par un réseau de courtiers indépendants, vous avez l’assurance d’un service impartial et honnête, orienté uniquement vers vos intérêts.
L’assurance décennale : c’est quoi ?
L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale, est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment et de la construction. Elle garantit, pendant 10 ans après la réception des travaux, la réparation des dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle comprend :
- La Responsabilité Civile Décennale (RCD) qui couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent la livraison de vos travaux.
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui vous protège si vous causez accidentellement un dommage à un tiers pendant votre activité.
- L’équipement qui garantit pendant 2 ans le matériel que vous avez installé sur le chantier.
Pour faire simple: l'assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.
Pourquoi est-elle obligatoire ?
La loi française (article 1792 du Code civil) impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire à une assurance décennale avant le début des travaux. Souscrire à une assurance décennale vous permet de :
- Respecter la loi et exercer votre métier en toute légalité.
- Rassurez vos clients en garantissant la prise en charge des dommages graves survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
- Protéger votre entreprise contre les conséquences financières parfois lourdes que peuvent avoir ces dommages.
Un client peut vous poursuivre Jusqu'à 10 ans après la réception du chantier .Avec une assurance décennale c'est votre assureur qui prend en charge l'indemnisation.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP, de la construction et du bâtiment comportent des risques. Avec l’assurance décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Quels métiers doivent souscrire une assurance décennale ?
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de votre décennale dans nos contrats d’assurance afin de couvrir vos activités. L’objectif étant pour nous de répondre à vos besoins pour que vous soyez bien assuré chaque année selon l’évolution de votre activité.
Que couvre l'assurance décennale
L’assurance décennale couvre les vices cachés ou malfaçons liés à la solidité et à la structure de l’ouvrage, notamment :
- Fissures importantes ou affaissements.
- Problèmes d'étanchéité ou infiltrations d'eau.
- Défauts liés aux fondations ou à la charpente.
- Tout défaut rendant le bâtiment inhabitable ou dangereux.
L’assurance décennale ne se limite pas aux dommages qui suivent la livraison de l’ouvrage . Elle indemnise aussi les dommages que vous causez aux tiers - clients, ouvriers, prestataires, etc. - avant et pendant les travaux.
Comment payer moins cher son Assurance décennale
Que vous soyez expert diplômé, certifié ou doté d'une solide expérience du terrain, Assuromieux reconnaît et récompense vos compétences ! Ainsi, vous pouvez bénéficier de réductions sur votre assurance décennale en nous adressant les documents suivants :
- Certification Qualibat
- Diplômes professionnels
- Preuve de vos années d’expérience
Payez votre assurance décennale au juste prix !
Combien coûte une assurance décennale ?
Le coût d’une assurance décennale démarre à partir de 70 € par mois, mais il peut varier en fonction de plusieurs critères liés à votre activité et à vos besoins spécifiques.
Trouver le bon équilibre :
Plutôt que de chercher le prix le plus bas, privilégiez une assurance qui vous offre des garanties solides et adaptées à vos besoins. L’objectif principal est d’être bien couvert pour éviter tout risque financier en cas de sinistre. Une économie à court terme sur la prime pourrait vous coûter cher à long terme si votre couverture est insuffisante.
Astuce : Demandez un devis personnalisé pour connaître le tarif exact de votre assurance décennale en fonction de votre situation et des garanties souhaitées. Avec des offres adaptées dès 70 € par mois, vous pouvez trouver un équilibre parfait entre budget et protection.
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Les facteurs influençant le tarif :
- Votre activité professionnelle : Le métier exercé dans le secteur du bâtiment (maçon, plombier, électricien, etc.) influence directement le tarif.
- Votre forme juridique : Auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.
- Votre chiffre d’affaires annuel : Plus il est élevé, plus le risque couvert par l’assurance augmente.
- Les garanties choisies : Les options de couverture et les extensions de garantie impactent le coût.
- Les plafonds d’indemnisation : Un plafond plus élevé entraîne généralement une prime plus importante.
Comprendre les garanties
RC Décennale pour travaux soumis à l’obligation d’assurance
Garantie couvrant les dommages affectant des ouvrages à usage d’habitation ou autres.
Obligatoire pour les travaux de construction ou de rénovation soumis à la garantie décennale.
RC Décennale en tant que sous-traitant
Protection en cas de dommages de nature décennale, même lorsque vous intervenez en sous-traitance.
Couvre les ouvrages à usage d’habitation ou non.
RC Décennale pour travaux non soumis à l’obligation d’assurance
Garantie adaptée aux travaux publics ou à des ouvrages spécifiques non couverts par l’obligation légale d’assurance.
Responsabilité civile générale (avant et après réception des travaux)
Prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant ou après la réalisation du chantier.
Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables
Couvre les frais de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement pouvant être démontés ou remplacés sans affecter la structure de l’ouvrage.
En résumé : Ces garanties sont conçues pour vous protéger, quelle que soit la nature de votre activité ou des travaux réalisés, en couvrant à la fois vos responsabilités et les éventuels dommages causés.
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Les Questions les plus fréquentes
L'assurance décennale est une garantie légale obligatoire pour les professionnels du bâtiment et de la construction. Elle couvre pendant une durée de 10 ans après la livraison des travaux.
Elle couvre :
- Les travaux de gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente, toiture).
- Les travaux d’étanchéité.
- Les équipements indissociables du bâtiment (chauffage, canalisations encastrées). Les travaux doivent avoir une finalité structurelle ou technique essentielle.
Tous les constructeurs impliqués dans des travaux de bâtiment, tels que :
- Les artisans et entrepreneurs.
- Les maîtres d'œuvre.
- Les architectes.
- Les promoteurs immobiliers.
- Les auto-entrepreneurs dans le bâtiment.
Elle est valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage. La réception marque le point de départ de la garantie.
- Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (affaissements, fissures importantes).
- Les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination (fuites importantes, défauts d\’isolation thermique).
- Les vices affectant les équipements indissociables de l’ouvrage.
En cas de revente dans les 10 ans suivant la réception des travaux, la garantie décennale se transmet automatiquement au nouveau propriétaire. Ce dernier peut faire jouer la garantie en cas de dommages couverts.
- Assurance décennale : Couvre les dommages affectant la construction pendant 10 ans après la réception.
- Responsabilité civile professionnelle (RCP) : Couvre les préjudices causés à des tiers pendant l’exécution des travaux (blessures, dégâts matériels sur un bien voisin).
Pour souscrire une assurance décennale :
- Identifier les assureurs spécialisés dans ce type de garantie.
- Fournir les informations sur votre activité professionnelle, vos qualifications et l’historique de votre entreprise.
- Comparer les devis et conditions des différents assureurs.
- Extrait Kbis de l’entreprise.
- Diplômes ou qualifications professionnelles.
- Historique des chantiers réalisés.
- Description des activités exercées.
- Coordonnées bancaires pour les paiements.
Le coût moyen varie en fonction de :
- La taille de l’entreprise.
- Le type d’activités exercées.
- Le chiffre d’affaires réalisé.
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