Assurance décennale électricité
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Faire appel à Assuromieux, c'est choisir la sérénité et l'efficacité pour votre assurance décennale électricien
Nos courtiers partenaires analysent votre activité et vos besoins spécifiques pour vous proposer une assurance décennale électricien parfaitement adaptée à vos chantiers, à un tarif compétitif.
Avec Assuromieux, plus besoin de démarcher plusieurs assureurs pour votre entreprise d'électricité : nos experts s’occupent de comparer pour vous les meilleures offres disponibles sur le marché.
Vous bénéficiez de conseils clairs et professionnels tout au long du processus, de la sélection de votre assurance Rc Pro et garantie décennale électricien jusqu’à la gestion de vos éventuelles démarches ou sinistres.
En passant par un réseau de courtiers indépendants, vous avez l’assurance d’un service impartial et honnête, orienté uniquement vers vos intérêts.
L'assurance décennale électricité, c'est quoi ?
L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Assuromieux, elle couvre :
- La Responsabilité Civile Décennale (RCD) qui couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent la livraison de vos travaux.
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui vous protège si vous causez accidentellement un dommage à un tiers pendant votre activité.
- L’équipement qui garantit pendant 2 ans le matériel que vous avez installé sur le chantier.
Pour faire simple: l'assurance décennale électricité vous protège tout au long de votre activité.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les professionnels de l'électricité ?
La loi française (article 1792 du Code civil) impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire à une assurance décennale avant le début des travaux. Souscrire à une assurance décennale vous permet de :
Un client peut vous poursuivre Jusqu'à 10 ans après la réception du chantier .Avec une assurance décennale électricien c'est votre assureur qui prend en charge l'indemnisation.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
La décennale pour les électriciens est obligatoire depuis la loi Spinetta. Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Combien coûte une assurance décennale pour professionnel de l'électricité ?
Le coût d’une assurance décennale démarre à partir de 70 € par mois, mais il peut varier en fonction de plusieurs critères liés à votre activité et à vos besoins spécifiques.
Astuce : Demandez un devis personnalisé pour connaître le tarif exact de votre assurance décennale en fonction de votre situation et des garanties souhaitées. Avec des offres adaptées dès 70 € par mois, vous pouvez trouver un équilibre parfait entre budget et protection.
Trouver le bon équilibre :
Plutôt que de chercher le prix le plus bas, privilégiez une assurance qui vous offre des garanties solides et adaptées à vos besoins. L’objectif principal est d’être bien couvert pour éviter tout risque financier en cas de sinistre. Une économie à court terme sur la prime pourrait vous coûter cher à long terme si votre couverture est insuffisante.
À partir de
70 € par mois
- Votre activité professionnelle : Le métier exercé dans le secteur du bâtiment (maçon, plombier, électricien, etc.) influence directement le tarif.
- Votre forme juridique : Auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.
- Votre chiffre d’affaires annuel : Plus il est élevé, plus le risque couvert par l’assurance augmente.
- Les garanties choisies : Les options de couverture et les extensions de garantie impactent le coût.
- Les plafonds d’indemnisation : Un plafond plus élevé entraîne généralement une prime plus importante.
Assurance décennale électricien : détail des garanties obligatoire
L’électricien est couvert pendant dix ans après la réception des travaux pour les dommages graves affectant l’ouvrage. Cela concerne notamment les défauts électriques rendant un bâtiment impropre à son usage, les risques d’incendie d’origine électrique ou les dysfonctionnements majeurs liés à l’installation.
La garantie peut fonctionner aussi bien pour les ouvrages soumis à assurance obligatoire (habitation) que pour certains travaux non soumis, dans les limites prévues au contrat.
En cas d’intervention en sous-traitance, la responsabilité décennale reste couverte si un dommage de nature décennale survient.
Avant la livraison ou la réception du chantier, l’électricien est assuré pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité.
Cela inclut les dommages corporels, matériels et immatériels, par exemple un incendie pendant les travaux, une détérioration d’un bien existant ou un préjudice financier consécutif.
Les dommages résultant d’un incendie d’origine électrique sont explicitement pris en compte.
Après la réception, la garantie continue de couvrir les dommages causés à des tiers du fait des travaux réalisés.
Le contrat d’assurance couvre les dommages corporels, les dégâts matériels (y compris ceux liés à un incendie) ainsi que les préjudices immatériels consécutifs ou non consécutifs.
Les éléments d’équipement dissociables installés par l’électricien (tableaux, appareillages, équipements électriques démontables, etc.) sont couverts en cas de dysfonctionnement après la livraison, dans le cadre de la garantie biennale.
L’électricien bénéficie d’un accompagnement juridique en prévention ou en cas de litige si l’option est souscrite. Cela comprend l’assistance administrative et juridique, l’intervention amiable auprès d’un adversaire, et si nécessaire la prise en charge de la défense devant les juridictions (civile, pénale, administrative, prud’homale, fiscale ou sociale), jusqu’à l’exécution de la décision rendue.
En général, la garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un acte intentionnel, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou d’un usage anormal des installations.
Les dommages ayant une cause totalement étrangère aux travaux réalisés sont également exclus.
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FAQ – Assurance décennale électricien
L’assurance décennale électricien a pour objectif de protéger le professionnel contre les conséquences financières des dommages graves pouvant apparaître après la livraison d’un chantier. Elle intervient lorsque les installations électriques réalisées compromettent la sécurité du bâtiment ou empêchent son utilisation normale, et ce pendant 10 ans après la réception des travaux.
Oui. Dès lors qu’un électricien intervient sur des travaux liés à la construction ou à la rénovation d’un bâtiment, la souscription d’une assurance décennale électricien est obligatoire, conformément au Code des assurances. Cette obligation concerne aussi bien les auto-entrepreneurs que les entreprises d’électricité générale.
La garantie décennale couvre les travaux électriques indissociables du bâtiment, notamment :
- Réseaux électriques encastrés.
- Installations électriques complètes.
- Rénovations lourdes avec modification du réseau.
- Tableaux et armoires électriques.
- Équipements électriques intégrés à la structure du bâtiment.
L’assurance décennale électricien couvre les sinistres graves tels que :
- Défaillance électrique rendant le logement inhabitable.
- Incendie lié à une installation non conforme.
- Défaut de conception du réseau électrique.
- Risque pour la sécurité des occupants.
La durée de couverture de l’assurance décennale électricien est de 10 ans, à compter de la réception officielle des travaux, même si le professionnel a cessé son activité entre-temps.
La garantie décennale est attachée à l’ouvrage. En cas de revente, le nouvel acquéreur bénéficie automatiquement de la garantie décennale de l’électricien ayant réalisé les travaux, sans formalité supplémentaire.
- La décennale électricien : Couvre les dommages majeurs après réception des travaux.
- La responsabilité civile professionnelle : Couvre les dommages causés pendant l’exécution des travaux ou dans le cadre de l’activité quotidienne.
Pour choisir une assurance décennale électricien, il est recommandé de :
- Vérifier la liste exacte des activités couvertes.
- Choisir un assureur spécialisé BTP.
- Adapter le contrat au chiffre d’affaires réel.
- S’assurer de la conformité des garanties aux normes électriques.
Les compagnies d’assurance demandent généralement :
- Un justificatif d’immatriculation (Kbis ou autre).
- Les diplômes ou attestations de compétence.
- Une description précise des activités électriques.
- Le chiffre d’affaires prévisionnel.
Le prix dépend principalement du statut juridique, de l’expérience, du type de chantiers et du chiffre d’affaires. À titre indicatif, les tarifs se situent souvent entre 800 € et 3 000 € par an pour un électricien indépendant.
Un électricien peut réduire le coût de sa décennale en :
- Déclarant uniquement ses activités réelles.
- Justifiant d’une expérience solide.
- Comparant plusieurs contrats spécialisés.
- Évitant les sinistres.