Assurance décennale maçon
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Faire appel à Assuromieux, c'est choisir la sérénité et l'efficacité pour votre assurance décennale maçon
Nos courtiers partenaires analysent votre activité et vos besoins spécifiques pour vous proposer une assurance décennale maçon parfaitement adaptée à vos chantiers, à un tarif compétitif.
Avec Assuromieux, plus besoin de démarcher plusieurs assureurs pour votre entreprise de maçonnerie : nos experts s’occupent de comparer pour vous les meilleures offres disponibles sur le marché.
Vous bénéficiez de conseils clairs et professionnels tout au long du processus, de la sélection de votre assurance Rc Pro et garantie décennale maçon jusqu’à la gestion de vos éventuelles démarches ou sinistres.
En passant par un réseau de courtiers indépendants, vous avez l’assurance d’un service impartial et honnête, orienté uniquement vers vos intérêts.
L'assurance décennale maçon, c'est quoi ?
L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Assuromieux, elle couvre :
- La Responsabilité Civile Décennale (RCD) qui couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent la livraison de vos travaux.
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui vous protège si vous causez accidentellement un dommage à un tiers pendant votre activité.
- L’équipement qui garantit pendant 2 ans le matériel que vous avez installé sur le chantier.
Pour faire simple: l'assurance décennale maçon vous protège tout au long de votre activité.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les professionnels de la maçonnerie ?
La loi française (article 1792 du Code civil) impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire à une assurance décennale avant le début des travaux. Souscrire à une assurance décennale vous permet de :
Un client peut vous poursuivre Jusqu'à 10 ans après la réception du chantier .Avec une assurance décennale maçon c'est votre assureur qui prend en charge l'indemnisation.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
La décennale pour les maçons est obligatoire depuis la loi Spinetta. Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Combien coûte une assurance décennale pour professionnel de la maçonnerie ?
Le coût d’une assurance décennale démarre à partir de 70 € par mois, mais il peut varier en fonction de plusieurs critères liés à votre activité et à vos besoins spécifiques.
Astuce : Demandez un devis personnalisé pour connaître le tarif exact de votre assurance décennale en fonction de votre situation et des garanties souhaitées. Avec des offres adaptées dès 70 € par mois, vous pouvez trouver un équilibre parfait entre budget et protection.
Trouver le bon équilibre :
Plutôt que de chercher le prix le plus bas, privilégiez une assurance qui vous offre des garanties solides et adaptées à vos besoins. L’objectif principal est d’être bien couvert pour éviter tout risque financier en cas de sinistre. Une économie à court terme sur la prime pourrait vous coûter cher à long terme si votre couverture est insuffisante.
À partir de
70 € par mois
- Votre activité professionnelle : Le métier exercé dans le secteur du bâtiment (maçon, plombier, électricien, etc.) influence directement le tarif.
- Votre forme juridique : Auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.
- Votre chiffre d’affaires annuel : Plus il est élevé, plus le risque couvert par l’assurance augmente.
- Les garanties choisies : Les options de couverture et les extensions de garantie impactent le coût.
- Les plafonds d’indemnisation : Un plafond plus élevé entraîne généralement une prime plus importante.
Assurance décennale maçon : détail des garanties obligatoires
Le maçon est couvert pendant dix ans après la réception des travaux pour les dommages graves affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cela concerne principalement les vices du gros œuvre : fondations défectueuses, fissures importantes sur les murs porteurs, affaissement de dallage ou défaut d'étanchéité des murs de soutènement.
La garantie s'applique obligatoirement aux travaux de construction, d'extension et de rénovation lourde touchant à la structure du bâtiment.
En cas d’intervention en sous-traitance, la responsabilité décennale reste couverte si un dommage de nature structurelle survient sur les lots maçonnerie réalisés.
Avant la livraison du chantier, le maçon est assuré pour les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) dans le cadre de son activité.
Cela inclut les accidents corporels sur le chantier, les dommages matériels (effondrement accidentel d'un mur en cours de montage) ou les préjudices immatériels consécutifs.
Les dommages causés par l'utilisation d'engins de chantier ou la chute de matériaux sont spécifiquement pris en compte.
Après la réception, la garantie continue de couvrir les dommages causés à des tiers du fait des travaux réalisés, en dehors du champ de la garantie décennale.
Le contrat couvre les dommages corporels, les dégâts matériels accidentels ainsi que les préjudices immatériels liés à l'ouvrage livré.
Les éléments d’équipement dissociables du gros œuvre installés par le maçon (appuis de fenêtres, certains revêtements non structurels, etc.) sont couverts en cas de défaut après la livraison, durant deux ans (garantie biennale).
Le maçon bénéficie d’un accompagnement en cas de litige avec un client ou un fournisseur. Cela comprend l’assistance juridique, la gestion des expertises amiables et la prise en charge des frais de défense devant les tribunaux.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une usure normale, d’un défaut d’entretien par le propriétaire ou d’un acte intentionnel.
Les fissures purement esthétique ne sont généralement pas couvertes par la décennale.
Les Assurances les plus demandées pour les professionnels de la maçonnerie
Assurance décennale maçon : questions fréquentes
L’assurance décennale maçon permet de sécuriser financièrement le professionnel lorsqu’un défaut de construction apparaît après la livraison d’un chantier. Elle s’applique lorsque les ouvrages de maçonnerie réalisés affectent la stabilité, la résistance ou l’usage normal du bâtiment, et ce pendant une période de dix années.
Oui. Tout maçon qui intervient sur des éléments structurels d’un bâtiment est soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance décennale maçonnerie, quel que soit son statut (artisan, auto-entrepreneur ou société).
Sont concernés par l’assurance décennale maçon les ouvrages participant à la structure du bâtiment, tels que :
- Fondations et semelles.
- Murs porteurs et murs de soutènement.
- Dalles, planchers et chapes structurelles.
- Éléments en béton armé.
- Poteaux, poutres et linteaux.
La décennale maçon peut être mobilisée en cas de :
- Fissurations évolutives.
- Affaissements ou tassements différentiels.
- Défauts de portance des fondations.
- Déformations compromettant la solidité.
- Infiltrations liées à un vice de gros œuvre.
La couverture débute à compter de la réception des travaux, formalisée par un procès-verbal signé par le client. À partir de cette date, la responsabilité du maçon reste engagée pendant 10 ans, indépendamment de la poursuite de son activité.
La garantie décennale est liée à l’ouvrage lui-même. En cas de cession du bien, le nouvel acquéreur bénéficie automatiquement de la garantie décennale du maçon, sans qu’un nouveau contrat soit nécessaire.
- La décennale maçon : intervient après réception des travaux pour des dommages structurels majeurs.
- La RC professionnelle : couvre les incidents survenus pendant le chantier ou dans l’exercice quotidien du métier.
Pour sélectionner une assurance décennale maçon pertinente, il est recommandé de :
- Définir précisément les techniques de construction utilisées.
- Vérifier la prise en charge du gros œuvre.
- Choisir un assureur habitué aux risques de la maçonnerie.
- Ajuster le contrat au volume réel d’activité.
Les assureurs exigent généralement une preuve d’immatriculation, des justificatifs de compétences ou d’expérience, une description détaillée des activités et une estimation du chiffre d’affaires annuel.
Le prix dépend du type de travaux, de l’ancienneté, du chiffre d’affaires et des antécédents. À titre indicatif, les cotisations se situent souvent entre 1 500 € et 4 500 € par an pour un artisan maçon. Devis décennale Maçon
Un maçon peut maîtriser le coût de sa garantie en :
- Déclarant uniquement ses activités effectives.
- Évitant les techniques non maîtrisées.
- Soignant la qualité d’exécution des ouvrages.
- Comparant régulièrement les offres du marché.