Comme la couverture sociale est essentielle pour se prémunir des différents aléas de la vie, mais aussi pour préparer sa retraite, chaque travailleur non salarié a le droit de souscrire à plusieurs contrats loi Madelin.
Ces offres sont destinées :
- Aux contribuables qui doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants, etc.) ou dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (professionnels libéraux), ainsi que leurs conjoints collaborateurs qui ne perçoivent pas de rémunération.
- Aux gérants et associés non salariés d’une société de personnes, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise dont la rémunération est comparable à un salaire fiscalement parlant, mais qui cotisent auprès du régime de Sécurité sociale des non-salariés : il s’agit des associés uniques ou bien des gérants majoritaires d’une EURL, d’une SARL ou encore d’une SELARL et des gérants de société financée par des actionnaires.
Il faut noter que les gérants qui dépendent du régime social et fiscal des salariés, comme les gérants minoritaires de société à responsabilité limitée, ne peuvent pas bénéficier des dispositions prévues par la loi Madelin. Les cotisations que vous versez sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de plafonds imposés par la règlementation en vigueur. Vous vous constituez ainsi un capital qui sera définitivement aliéné, si vous optez pour une sortie en rente viagère imposable. Cette formule permet de disposer d'un complément de revenu intéressant une fois à la retraite. Les fonds cumulés peuvent également servir lorsque l’assuré ou les membres de sa famille se trouvent dans le besoin (perte d’emploi, maladie, accident, incapacité au travail, invalidité).