Conditions générales de ventes
Le site ASSUROMIEUX est la propriété de la société assuromieux, SAS au capital de 15 000€ inscrite au registre du commerce de Toulouse. Le siège social de cette société se situe au 32 bis Rue des Lois – 31000 Toulouse, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 15004796. Le prestataire assurant l’hébergement du site assuromieux.fr est la société OVH située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Le site assuromieux.fr a pour objet le courtage en assurances.
2) DEFINITIONS
Afin de clarifier les Conditions Générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue dans le présent article : – Site : www.assuromieux.fr – Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d’y déposer une demande de devis.
3) ENGAGEMENTS ASSUROMIEUX
ASSUROMIEUX s’engage à rechercher la meilleure offre possible pour le compte de clients entreprises. Assuromieux se charge de recueillir des informations nominatives qui seront communiquées aux partenaires assureurs dans le cadre d’une étude comparative.
4) DONNEES PERSONNELLES
Le site Assuromieux a fait l’objet d’une déclaration portant le numéro 1953386 des traitements automatisés de clients-prospects liés ou non à un site internet relevant de la norme simplifiée numéro 48 auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Les internautes disposent d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Pour l’exercer, ils peuvent adresser un courrier à Assuromieux, 32 bis Rue des Lois 31000 TOULOUSE.
5) CONTENU DU SITE
L’information communiquée sur le site Assuromieux est de nature à informer les internautes sur des questions relatives aux assurances pour les entreprises. Ces informations ne sont donc pas commerciales, mais générales et à titre indicatif. La mise à jour n’est pas faite quotidiennement et il est donc conseillé aux internautes de compléter le formulaire de contact pour être rappelé par un conseiller.
6) COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont stockées temporairement en mémoire, lors de la consultation d’un site web. Assuromieux utilise les cookies qui facilitent la navigation sur le site Assuromieux et ceux qui permettent d’établir des statistiques de visites.
7) POLITIQUE E-MAILING
Désinscription – Chaque Newsletter possède un lien de désinscription qui met à jour de manière automatique la liste des inscrits aux Newsletters. Ceci étant fait afin d’éviter d’envoyer des mails non sollicités. De plus, nous demandons à nos partenaires de router nos campagnes sur des bases de données opt-in, c’est-à-dire, pour lesquelles, les internautes ont donné leurs accords pour recevoir des offres partenaires.
8) MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES ET DU SITE
Assuromieux peut modifier à tout moment les conditions générales notamment pour se conformer à une disposition légale. Les utilisateurs seront informés de manière adéquate des modifications intervenues. L’utilisation des services assuromieux suite à cette information nous fera présumer de la prise de connaissance des modifications des conditions générales. Assuromieux a la possibilité de modifier tout ou partie du site, dans son graphisme, son contenu ou son organisation. Les modifications profondes vous seront notifiées de manière adéquate